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gestion - conseils - transmission et donation du patrimoine familial

Les contrats d'assurance vie sont une forme de placement en vue de la transmission donation du patrimoine (d'ou l'appellation "intergénérations" pour certains d'entre eux).
Ils sont des placements financiers attrayants pour aider vos enfants ou petits-enfants pour leurs besoins futurs en combinant les avantages fiscaux de la donation et de l'assurance vie tout en protégeant votre coup de pouce contre une éventuelle mauvaise utilisation.

La décision du législateur permet aux grands-parents, de donner jusqu'à 30 000 € en franchise de droits à chacun de leurs enfants ou petits-enfants, mineurs ou non. Cela équivaut à deux fois plus que par le passé. Quant aux parents ils pourront toujours donner jusqu'à 46 000 € sans impôts.

La somme est investie sur un contrat d'assurance-vie, souscrit au nom de l'enfant ou du petit-enfant. Dans certains contrats, des versements ultérieurs sont possibles.
L'intérêt de la formule est de parfaire cette donation de conditions vous permettant de garder un droit de regard sur l'utilisation des sommes données.

C'est là qu'intervient l'assureur pour verrouiller votre transmission donation de patrimoine contre une mauvaise utilisation, car par le contrat dit intergénérations, vous vous octroyez de fait les conseils de son service juridique.

Les solutions sont nombreuses dans la rédaction d'un pacte adjoint permet d'établir vos volontés. Vous pouvez par exemple insérer une clause d'inaliénabilité (prévue à l'article 900-1 du Code civil) qui va empêcher le donataire de disposer du bien jusqu'à une échéance définie à l'avance.

Cette exigence doit néanmoins être temporaire et justifiée par des clauses nuancées. Concrètement, vous pourriez prévoir par exemple que vous (le donateur souscripteur du contrat), votre enfant ou petit-enfant ne puissez pas retirer chaque année les plus-values dégagées par l'épargne. La flexibilité est donc nécessaire.

Autre alternative, le pacte adjoint peut contenir une clause de retour conventionnel. En cas de décès du donataire avant le donateur, les biens donnés initialement reviennent au donateur.

Une clause de réserve d'usufruit peut également être insérée. Dans ce cas, vous transmettez uniquement la nue-propriété du bien et en conservez l'usufruit, c'est à dire la possibilité d'en retirer des revenus.

Les solutions sont multiples, mais sachez que le soutien du service juridique de votre assureur dans la rédaction du pacte adjoint est nécessaire sous peine de tomber dans certains pièges des contrats mal ficelés. Son aide est irremplaçable pour éviter toute formulation imprécise des conditions d'utilisation de votre don manuel.

Celui-ci bénéficiera de la sécurité juridique nécessaire à condition que vous remplissiez l'imprimé n°2735 (déclaration impérative auprès du Centre des Impôts).
L'assureur vous fournira les imprimés nécessaires.

La formule intergénérationnelle dite 'packagée', offre l'atout d'un cadre fiscal attrayant.

La règle de la donation est simple : chaque parent peut faire une donation à hauteur de 46 000 € en franchise de droits à chacun de ses enfants tous les 10 ans. Pour les grands-parents, cette 'faveur' qui etait de 15 000 €, est donc passée à 30 000 à compter de l'année dernière (2003).

Côté assurance vie, au-delà de 8 ans d'âge, votre contrat n'est plus imposé (hormis les inévitables 10% de prélèvements sociaux) sauf dépassement des abattements sur les intérêts de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.

En ouvrant aujourd'hui un contrat pour un jeune enfant ou petit-enfant, lorsqu'il pourra disposer du capital, celui-ci sera défiscalisé.

Le lancement des contrats dits intergénérations, simplifie la donation qui se trouve ainsi juridiquementverrouillée.

Le mécanisme de la donation - assurance vie était déjà possible depuis des années, mais de plus en plus d'assureurs s'emparent du nouveau créneau offert par le législateur.

Le marché enfle et devient pléthorique :

- contrats en euros parfaitement sécurisés ;
- contrats multisupport partiellement investi en actions ;
- contrats "DSK" très risqués mais entièrement exonérés d'impôts après huit ans (hors prélèvements sociaux).

Il vous appartient donc de choisir la formule la plus adaptée à l'objectif poursuivi par le contrat d'assurance vie lui-même.


shopping placements financiers

> Faite votre shopping de placements financiers et comparez avant de choisir.

Quel niveau de risques accepteriez vous pour l'épargne et donc d'espoir de valorisation ? Il peut être judicieux d'investir une partie de l'épargne sur des fonds actions car généralement l'horizon des placements est long : au moins 10 ans.

Comparez les frais du contrat et sa rentabilité passée à travers les taux de rendement des supports sécurisés en euros. Des écarts importants peuvent apparaître.

> Enfin, chacun de ces contrats présente ses particularités.

Par exemple une banque prévoit que l'enfant pourra toucher son capital entre son 16e et 25e anniversaire sous forme de rente mensuelle ou de capital.
Une autre a créé un contrat d'assurance vie avec un âge maximum de 30 ans à réception des capitaux.

Suivant les établissements, le niveau d'entrée varie, de quelque centaines d'euros à 15 000, et le rendement net peut attendre jusqu'à 5 à 6 %

Une certaine banque fixe à 300 € le versement initial minimum, et enregistre une performance de 5,07 % de rendement net en 2002 (5,77 % en 2001).
Cette année 2004 sera probablemement moins fructueuse.

> Les précaution indispensable pour minimiser les risques :

Le formule de ces placements financiers est attrayante, mais comporte aussi deux risques.

1) N'oubliez pas que vous vous dessaisissez irrévocablement des sommes données...
2) Le dépassement de la quotité disponible avec les dons réalisés par les grands-parents aux petits-enfants doit être surveilleé.

grands-parents petits-enfants

Pour le premier risque, les récalcitrants ont une alternative :
souscrivez un contrat pour vous-même et désignez vos enfants ou petits-enfants comme bénéficiaires à votre décès. Ainsi vous pourrez récupérer vos fonds à votre convenance. La souplesse de cette formule vous permettra en cas de naissance par exemple, d'ajouter un ou plusieurs bénéficiaires.
En contrepartie, le ou les bénéficiaires devront attendre votre décès pour disposer des capitaux dans le très avantageux contexte fiscal de l'assurance vie : 152 500 € transmis sans droits par bénéficiaire pour les versements faits avant 70 ans.

Astuce au cas ou vous suiviez cette voie :

Dès aujourd'hui, ouvrez aux bénéficiaires un contrat par un simple présent d'usage, même avec le minimum requis.
Ainsi il auront une enveloppe défiscalisée le jour où ils récupéreront les capitaux décès.




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