gestion conseils transmission donation patrimoine familial
Côté assurance vie, au-delà de 8 ans d'âge, votre contrat n'est plus imposé (hormis les inévitables 10% de prélèvements sociaux) sauf dépassement des abattements sur les intérêts de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.
En ouvrant aujourd'hui un contrat pour un jeune enfant ou petit-enfant, lorsqu'il pourra disposer du capital, celui-ci sera défiscalisé.
Le lancement des contrats dits intergénérations, simplifie la donation qui se trouve ainsi juridiquementverrouillée.
Le mécanisme de la donation - assurance vie était déjà possible depuis des années, mais de plus en plus d'assureurs s'emparent du nouveau créneau offert par le législateur.
Le marché enfle et devient pléthorique :
- contrats en euros parfaitement sécurisés ;
- contrats multisupport partiellement investi en actions ;
- contrats "DSK" très risqués mais entièrement exonérés d'impôts après huit ans (hors prélèvements sociaux).
Il vous appartient donc de choisir la formule la plus adaptée à l'objectif poursuivi par le contrat d'assurance vie lui-même.
> Faite votre shopping de placements financiers et comparez avant de choisir.
Quel niveau de risques accepteriez vous pour l'épargne et donc d'espoir de valorisation ? Il peut être judicieux d'investir une partie de l'épargne sur des fonds actions car généralement l'horizon des placements est long : au moins 10 ans.
Comparez les frais du contrat et sa rentabilité passée à travers les taux de rendement des supports sécurisés en euros. Des écarts importants peuvent apparaître.
> Enfin, chacun de ces contrats présente ses particularités.
Par exemple une banque prévoit que l'enfant pourra toucher son capital entre son 16e et 25e anniversaire sous forme de rente mensuelle ou de capital.
Une autre a créé un contrat d'assurance vie avec un âge maximum de 30 ans à réception des capitaux.
Suivant les établissements, le niveau d'entrée varie, de quelque centaines d'euros à 15 000, et le rendement net peut attendre jusqu'à 5 à 6 %
Une certaine banque fixe à 300 € le versement initial minimum, et enregistre une performance de 5,07 % de rendement net en 2002 (5,77 % en 2001).
Cette année 2004 sera probablemement moins fructueuse.
> Les précaution indispensable pour minimiser les risques :
Le formule de ces placements financiers est attrayante, mais comporte aussi deux risques.
1) N'oubliez pas que vous vous dessaisissez irrévocablement des sommes données...
2) Le dépassement de la quotité disponible avec les dons réalisés par les grands-parents aux petits-enfants doit être surveilleé.
Pour le premier risque, les récalcitrants ont une alternative :
souscrivez un contrat pour vous-même et désignez vos enfants ou petits-enfants comme bénéficiaires à votre décès. Ainsi vous pourrez récupérer vos fonds à votre convenance. La souplesse de cette formule vous permettra en cas de naissance par exemple, d'ajouter un ou plusieurs bénéficiaires.
En contrepartie, le ou les bénéficiaires devront attendre votre décès pour disposer des capitaux dans le très avantageux contexte fiscal de l'assurance vie : 152 500 € transmis sans droits par bénéficiaire pour les versements faits avant 70 ans.
Astuce au cas ou vous suiviez cette voie :
Dès aujourd'hui, ouvrez aux bénéficiaires un contrat par un simple présent d'usage, même avec le minimum requis.
Ainsi il auront une enveloppe défiscalisée le jour où ils récupéreront les capitaux décès.
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